Conditions Générales de Vente (CGV)
DogTeacher Academy
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne commercialisées sur le site DogTeacherAcademy.com, édité par DogTeacheracademy / JB Beauce – DogTeacher.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits et services
Les formations DogTeacher sont des contenus numériques (vidéos, masterclass, documents téléchargeables, etc.) accessibles en ligne après achat. Elles sont destinées à un usage personnel et non commercial.
DogTeacher Academy se réserve le droit de modifier le contenu, la durée, la présentation ou le prix de ses offres à tout moment, sans préavis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé reste celui en vigueur au moment de l’achat.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site suppose :
- L’acceptation des présentes CGV
- La validation du paiement via la plateforme sécurisée (Stripe)
- La réception d’un e-mail de confirmation
DogTeacher Academy se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’anomalie manifeste.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et gérées par Stripe via la plateforme Kajabi.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site DogTeacher Academy.
6. Accès aux formations
L’accès aux formations est immédiat après validation du paiement. Les identifiants transmis au client sont personnels et strictement confidentiels. Tout partage ou diffusion non autorisé constitue une violation des droits d’auteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à la formation, sauf cas exceptionnel à la discrétion de l’éditeur. Toute demande doit être formulée par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
9. Responsabilité
Les méthodes proposées reposent sur l’expérience et le savoir-faire de DogTeacher. Toutefois, les résultats peuvent varier selon le chien, l’environnement et l’implication du propriétaire.
DogTeacher Academy ne pourra être tenue responsable d’un manque de résultats, ni de tout incident survenu lors de la mise en œuvre des exercices proposés.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des formations, vidéos, textes, supports, logos, illustrations, scripts et documents téléchargeables proposés sur le site restent la propriété exclusive de JB Beauce – DogTeacher.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage public, même partiel, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Médiation à la consommation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut consulter la liste officielle des médiateurs référencés sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Il est également possible de rechercher un médiateur adapté via l’annuaire officiel des médiateurs de la consommation : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-mediateurs-de-la-consommation/
Ce recours amiable est gratuit pour le consommateur et n’exclut pas la possibilité d’un recours judiciaire ultérieur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l’entreprise.